Annet 188
la vers lequel elle s'est cru dispensé de to les ménagemente que la loi doit ir pa
18
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u
波
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it
e
B
1
I
ន
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3
3
点
la puissance paternelle s'exerçant, non p dans ce milieu exceptionnel, mais da toutes les conditions sociales heureuseme fort différentes; elle n'a pas fait attention & la lot, étant écrite en termes généraux, det nait le droit commun de la France, et ells s'est pas aperçue qu'elle ne pouvait pas 4 acceptée comme le régime de toutes les milies françaises.
Vous allez en être persuadés, si vous permettez de comparer rapidement l'état à tuel de la jurisprudence sur la puissance ternelle, son caractère dans notre droit e modifications considérables que la commission apporte à cette législation.
3
Dans l'état actuel de notre loi, la puissa paternelle n'est jamais enlevée au père et à mère, si ce n'est dans un cas, dans le ca Particle 335 du code pénal, lorsque le père ou mère attente aux meurs d'an de ses enfa C'est le seul cas, et encore, remarquez qu déchéance de la puissance paternelle ne pe que sur l'enfant lui-même, victime de l'ai tat. La magistrature domestique du père : s'étend à toute la famille, ne se trouve pas teiate, pour les autres enfants, même par fait si grave, même par la dégradation cís même par la condamnation à des peiness fictives ou infamantes. Seulement, dans lea d'interdiction, et pendant la durée de la pein elle se trouve suspendas.
Mais quand la peine est expirée, la puisse paternelle reprend son empire et s'exer comme par le passé. Voilà, messieurs, qu est, d'après la jurisprudence, la puissance ternelle en France.
Tous ces principes sont absolument chas par la loi qu'on vous propose; la puissancej ternelle va disparaitre complètement lura le père aura subi certaines condamnatu même légères et qui ne le priveraient pul ses droits électoraux; elle lui sera ece dans le cas d'inconduite notoire, dans le d'ivroguerie et il la perdra non seulemena l'enfant maltraité, mais sur tous ses enfe non seulement sur ses enfants vivants, a sur les enfants qui naîtront plus tard, se son mariage actuel, soit d'un mariage sab quent; il ne pourra se relever de cette dis dation domestique que par un seul meg lorsqu'il s'agira de condamnations encour et ce moyen, c'est la réhabilitation 4 qu'elle est organisée par le code d'instanc criminelle.
Alasi, un père qui aura en le mather subir une condamnatiou légère sera d pour reprendre l'empire sur ses enfants, quinze ans même après qu'il aura été fag de recourir à la réhabilitation, et vous ce qu'est la réhabilitation et de quelies fak lités compliquées elle est entourée.
Il faudra qu'il recoure au procureur de République, il faudra qu'on demande l'ar conseil municipal de sa résidence, l'ar maire, celui du juge de paix; il fautne mander aussi l'avis de la cour d'appel, du garde des sceaux, et enfin, il faudra propose au chef de l'Etat de signer des le de réhabilitation.
Voilà, messieurs, les formalités qui am nécessaires pour qu'un père de famille pu lorsqu'il aura subi certaines condamnatios qu'il aura été frappé de déchéance, repres récupérer la puissance paternelle.
L'idée que votre législation s'est faite dij puissance paternelle est toute différente. me parait impossible qu'oa consacre un pareil en France. (Marques d'approbatio droite.)
Qu'est-ce, en effet, aux yeux de notre lation que la puissance paternelle? Ja
A
343
by Lord..
C 0.
10230
RECE
REGE 16 JUT BE
Jaris.
309
lua92783
with ref to key de pct.242
of the 25th list Share the honour
to report that He Fonquie
tredits Bill, as amended.
cu
زگار
the iccate in pained quiturday
li na n
monals to the Chamber of
1
depection, the i94 decenters
prevent all botery in jasmogit.
In fact, all opposition ano thecareued by
hade by the think of reines Colonies Kat in heremcumple
L
Ke
sortie from barn to fullant
E fraville 14.5.
Zir
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la lot, étant écrite en termes généraux, det
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s'est pas aperçue qu'elle ne pouvait pas 4 acceptée comme le régime de toutes les milies françaises.
Vous allez en être persuadés, si vous permettez de comparer rapidement l'état à tuel de la jurisprudence sur la puissance ternelle, son caractère dans notre droit e modifications considérables que la commissi apporte à cette législation.
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Dans l'état actuel de notre loi, la puissa paternelle n'est jamais enlevée au père et à mère, si ce n'est dans un cas, dans le ca Particle 335 du code pénal, lorsque le père ou mère attente aux meurs d'an de ses enfa C'est le seul cas, et encore, remarquez qu déchéance de la puissance paternelle ne pe que sur l'enfant lui-même, victime de l'ai tat. La magistrature domestique du père : s'étend à toute la famille, ne se trouve pas teiate, pour les autres enfants, même par fait si grave, même par la dégradation cís même par la condamnation à des peiness fictives ou infamantes. Seulement, dans lea d'interdiction, et pendant la durée de la pein elle se trouve suspendas.
Mais quand la peine est expirée, la puisse paternelle reprend son empire et s'exer comme par le passé. Voilà, messieurs, qu est, d'après la jurisprudence, la puissance ternelle en France.
Tous ces principes sont absolument chas par la loi qu'on vous propose; la puissancej ternelle va disparaitre complètement lura le père aura subi certaines condamnatu même légères et qui ne le priveraient pul ses droits électoraux; elle lui sera ece dans le cas d'inconduite notoire, dans le d'ivroguerie et il la perdra non seulemena l'enfant maltraité, mais sur tous ses enfe non seulement sur ses enfants vivants, a sur les enfants qui naîtront plus tard, se son mariage actuel, soit d'un mariage sab
quent; il ne pourra se relever de cette dis dation domestique que par un seul meg
lorsqu'il s'agira de condamnations encour
et ce moyen, c'est la réhabilitation 4 qu'elle est organisée par le code d'instanc criminelle.
Alasi, un père qui aura en le mather subir une condamnatiou légère sera d pour reprendre l'empire sur ses enfants, quinze ans même après qu'il aura été fag de recourir à la réhabilitation, et vous ce qu'est la réhabilitation et de quelies fak lités compliquées elle est entourée.
Il faudra qu'il recoure au procureur de République, il faudra qu'on demande l'ar conseil municipal de sa résidence, l'ar maire, celui du juge de paix; il fautne mander aussi l'avis de la cour d'appel, du garde des sceaux, et enfin, il faudra propose au chef de l'Etat de signer des le de réhabilitation.
Voilà, messieurs, les formalités qui am nécessaires pour qu'un père de famille pu lorsqu'il aura subi certaines condamnatios qu'il aura été frappé de déchéance, repres récupérer la puissance paternelle.
L'idée que votre législation s'est faite dij puissance paternelle est toute différente. me parait impossible qu'oa consacre un pareil en France. (Marques d'approbatio droite.)
Qu'est-ce, en effet, aux yeux de notre lation que la puissance paternelle? Ja A
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